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Louis-Charles Sirois
Louis-Charles Sirois
Professeur à temps partiel –- nomination à long terme


Salle 
57, rue Louis-Pasteur, bureau 414


Biographie

Louis-Charles Sirois a été admis au Barreau du Québec en 1983.

Il a commencé sa carrière au bureau régional du Ministère de la justice fédérale, à Montréal, comme l’un des procureurs de la Couronne ainsi qu’à titre de plaideur dans la section des litiges civils.

De retour dans sa ville natale d’Ottawa en 1984, et tout au long de sa carrière juridique de 35 ans, il a travaillé dans de nombreux services juridiques de ministères fédéraux, dans lesquels il a développé une expertise pratique et fonctionnelle dans le droit des marchés publics de l’État, le droit des contrats d’achats, de la vente et du financement international, les licences en droits d’auteurs, le droit des sociétés et des compagnies, de la propriété intellectuelle, de la faillite et de l’insolvabilité. Il a terminé sa carrière au ministère de la Justice comme l'un des six membres fondateurs du Centre d’expertise juridique en droit des contrats du gouvernement fédéral.

Sa carrière d’enseignant a commencé en 1992. Il a enseigné le droit commercial, le droit administratif et le droit des affaires aux étudiants en comptabilité à l’Université du Québec pendant 30 ans. Il a aussi enseigné le droit des sociétés par actions à l’École du Barreau du Québec pendant 25 ans.

Aujourd’hui, il est professeur à temps partiel à la Faculté de droit - Section droit civil de l’Université d’Ottawa, et ce, depuis janvier 2013. Depuis l’été 2020, il y enseigne à temps plein. Les sujets enseignés sont le droit de la faillite, les obligations, le droit de la consommation et un cours de « business law Â»; il contribue aussi aux cours « Introduction au droit Â» et « Techniques de plaidoiries Â».

Me Sirois a aussi été membre du Comité du Congrès du Barreau du Québec, et ce, pendant trois ans; il y a été invité par trois Bâtonniers différents, et a été nommé président du comité en 2010. Il demeure membre du Barreau du Québec.

Parcours académique

Louis-Charles Sirois a fait ses études à Ottawa au Lycée Claudel de 1964 à 1975. Admis à l’âge de 16 ans à l’université d’Ottawa, il a obtenu son premier : un Baccalauréat Ès Arts avec concentration en Sciences Politiques, et ensuite il y a obtenu un diplôme de droit à la Faculté de droit : la License en droit civil.

Il a été admis au Barreau du Québec en 1983.

Il a débuté sa carrière d’avocat au bureau régional du ministère de la Justice fédérale, à Montréal, comme l’un des procureurs de la Couronne (droit criminel) ainsi qu’à titre de plaideur dans la section des litiges civils.

De retour à Ottawa, en 1984, et tout au long de sa carrière juridique de 43 ans (en 2025), il a travaillé dans de nombreux services juridiques de ministères du gouvernement fédéral. Tous les ministères fédéraux sont desservis par les avocats du ministère de la justice qui leur offre les conseils juridiques sur demande.

Expertises juridiques développées dans la pratique du droit

  • Maître Sirois a développé une expertise pratique et fonctionnelle dans plusieurs domaines :
  • Le droit des contrats des achats multinationaux impliquant plusieurs pays acheteurs auprès d’un même fournisseur (En Hollande, en Norvège et aux États-Unis).
  • Le droit des contrats de vente internationales de la part du gouvernement canadien (devant les gouvernements (acheteurs) des pays suivants : le Chili, le Pérou, l’Équateur, le Vénézuéla, la Tunisie, en Algérie et en Russie soviétique.)
  • Il a ainsi développé une expertise parallèle en droit commercial international privé en y appliquant et en justifiant les principes de la convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
  • Cette expertise en contrats de vente et d’achats internationaux ont aussi développés des expertises collatérales, tel que le financement banquier international et les conditions de transports international :
    Le droit du financement banquier international et des paiements conditionnels selon les règles de l’époque UNCITRAL : Les règles de crédit documentaire de la chambre de commerce international, devenu aujourd’hui (depuis 2017) la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques.  
    Le droit des transports internationaux et de la gestion des risques de perte de la cargaison étant soumis aux Règles de Chambre Internationale de Commerce International à Paris sous les règles nommées : ICC-INCOTERMES.
  • Me Sirois s’est aussi spécialisé dans la rédaction et la négociation des contrats d’achats du gouvernement canadien auprès des fabricants étrangers, surtout aux États-Unis. Se spécialisant ainsi dans la négociation de contrats d’achats majeures, chacun se chiffrant dans les centaines de millions de dollars, auprès de multinationales américaines. Ces négociations duraient plusieurs semaines au total et se sont déroulées à plusieurs reprises à San Francisco, à Palo Alto, à Los Angeles, à Tucson, à Atlanta, à Chicago, à New York, à Philadelphie, à Boston et à New Haven au Connecticut.
  • Auprès du ministère de l’industrie il a développé une expertise dans le droit du financement conditionnel aux entreprises canadiennes via des « contrats de contributions » aux projets d’envergure nationale.
  • Auprès du CNRC (Conseil national de recherche du Canada) il a développé une expertise en négociation des accords de licences en propriété intellectuelle, pour l’utilisation industrielle des brevets détenus par le (CNRC) aux entreprises canadiennes.
  • En matière du droit de la faillite, il est devenu conseiller aux avocats du ministère de la Justice et conseiller auprès de ministres concernant les matières de faillites corporatives au Canada et le rôle et les pouvoirs de l’État dans ces faillites.
  • En matière de brevets, il a aussi négocié « en sens inverse » afin d’obtenir la permission de fabriquer au Canada de produits protégés par brevets étrangers. C’est alors qu’il rédigeait et négociait des accords de licences d’utilisation de technologie brevetée, pour la fabrication de produits militaires (Brevets provenant de la France pour utilisation au Canada).
  • Me Sirois a aussi été, pendant 5 ans, l’avocat principal de L’Imprimeur de la Reine : là où il faisait la rédaction et la négociation de Licences de publication de volumes protégés par droits d’auteurs, pour édition et publication.
  • Expert en fiducies : Me Sirois a aussi géré un projet concernant l’énergie nucléaire au Canada. Il a vu à la rédaction et à la négociation pour la création de Trust et de Fiducie individuelles pour chacune des provinces canadiennes qui ont des réacteurs nucléaires, ces trusts assurant la présence des fonds nécessaires pour le démantèlement éventuel des réacteurs nucléaires, dans chacune des provinces canadiennes pour la CSNC : Commission de la Sécurité Nucléaire du Canada.
  • Il a terminé sa carrière au ministère de la Justice comme l'un des six membres fondateurs du Centre d’expertise juridique en droit des contrats d’achat du gouvernement fédéral. Ce droit est une spécialisation du droit administratif gouvernant la conduite de l’État et la conduite des parties envers le choix de l’entrepreneur retenu.
  • Une fois retraité, il a été rappeler en 2021 pour quelques années afin « de dépanner » ses anciens collègues au ministère de la justice, pour prêter main forte aux achats d’urgence de l’État lors des achats de vaccins et autres produits d’urgence pendant la Covid.
     

L’enseignement du droit – Cours enseignés

Simultanément pendant sa carrière d’avocat, Maître Sirois partageait avec les étudiants ce qu’il apprenait dans sa pratique. 

Ses exemples, tirés de son vécu, fournissaient des contextes réels et concrets aux étudiants. 

Cette approche lui a valu de nombreux prix pour la qualité de son enseignement. Plusieurs étudiants lui ont même reconnu que c’est sa passion pour la pratique du droit qui les a poussés de quitter leurs études de l’époque pour poursuivre des études en droit. Ces gens sont aujourd’hui avocats.

Sa carrière d’enseignant a commencé en 1992. Il a enseigné le droit commercial : c’est à dire le droit des sociétés par actions, le droit de la faillite et le droit contractuel à des futurs comptables.

Il enseigne aussi de droit administratif, le droit du travail de base, le droit du travail syndiqué, et le droit des affaires.

Pendant 25 ans, il a aussi enseigné le droit des sociétés par actions à l’École du Barreau du Québec, et à même été un membre du groupe des correcteurs d’examens à cette même École du Barreau du Québec. 

Aujourd’hui (2025), il est professeur à temps plein à la Faculté de droit - Section droit civil de l’Université d’Ottawa, et ce, depuis janvier 2020. 

À la licence en droit, il a enseigné les cours d’Obligations I (Les contrats) et Obligations II (Les contrats en défaut de mal exécution- les mises en demeure).

Les sujets enseignés annuellement à l’Université d’Ottawa sont le droit de la faillite, le droit des obligations, le droit de la consommation et un cours de « business law » au Certificat en droit.

Il enseigne aussi au Programme National (un programme de droit pour les personnes qui ont déjà un diplôme de droit, et qui souhaitent obtenir une License en droit civil Québécois). Ces cours sont en anglais et sont : Quebec Contract Law and Quebec Business Laws.

Me Sirois participe aussi au cours de Pratique juridique fédérale avec le professeur Trépanier.
 

Expertise administrative - Gestionnaire de l’État – Leadership en gestion de la formation permanente

Au ministère de la Justice, Maître Sirois a géré le bureau de la formation juridique permanent à titre de Directeur ³Òé²Ôé°ù²¹±ô. Il a géré un groupe de 22 employés et avocats afin d’instaurer, entre autres, la première politique de formation juridique permanente pour tous les 3000 avocats du ministère.

Sous ses commandes, le bureau de la formation permanente a aussi créé un programme complet d’initiation au droit, et au droit spécialisé au niveau fédéral, pour tous les employés non-juristes du ministère.

Son programme de formation juridique permanente et obligatoire avait pour but que les avocates et avocats se gardent à date. 

Ce programme est devenu une politique du ministère et a ensuite été source d’inspiration pour les Barreaux et associations provinciales d’avocats qui ont, eux aussi, par la suite, créé des politiques de formation juridique permanente et obligatoires pour leurs membres.

Il a créé des programmes conjoints de droit avec le Barreau du Québec et le ministère de la justice afin de partager les connaissances. 

Il a aussi été élu président de l’association des directeurs de formation juridique permanente provenant des dix associations des barreau des provinces, et ce, pendant trois ans. 

Me Sirois a aussi été élu membre du Comité du Congrès, du Barreau du Québec, et ce, pendant trois ans; il y a été invité à présider le congrès annuel par trois Bâtonniers distincts. 

Il demeure avocat et praticien du droit, membre du Barreau du Québec.