91��Ʒ���ϳԹ�

AGENDA

1. Approval of the Agenda

CONSENT AGENDA

2. Approval of Minutes of the December 7th, 2021 meeting  

3. Business arising from the minutes

4. Approval of Degrees
a) Exceptional Requests to the Senate

5. Appointment to the Committee on the Evaluation of Undergraduate Programs

END OF THE CONSENT AGENDA

FOR RECOMMENDATION

6. Program Creation

a) Faculty of Law—Droit Civil Section
Creation of a Certificate in Indigenous Law (2021-UGRD-DCIV-01)

b) Faculté of Social Sciences and Faculty of Arts
Creation of a minor in Social Impact (2021-UGRD-SSOC-DVM-1587) (c)

7. Major Modifications
a) Faculty of Health Sciences and Faculty of Education
Modifications to the Honours Bachelor of Human Kinetics, Education and Coaching, and Bachelor of Education (2021-UGRD-SSAN-APA-02)

8. Academic Regulation
a) Academic Regulation I-9.5
Justification of absence from an examination or of late submission of assignments (2021-2022 VPAA 02)

9. Modifications to the Terms of Reference of the Council on Graduate Studies and the Strategic Committee on Graduate and Postdoctoral Studies

FOR DISCUSSION AND INFORMATION
10. Other Questions

�ʸ鰿��È��-�շ��������
de la cinquième réunion de l’année 2021-2022 du
COMITÉ EXÉCUTIF DU SÉNAT

La réunion a lieu le lundi, 10 janvier 2022 à 10 h par Microsoft Teams.

�ʸ�É�������䷡��

A. Bergeron, M. Charron, L. Diokpa, P. Guitard, T. Lethbridge, J. Scott

PERSONNES RESSOURCES

A. Bauer, A. Germain-Rutherford, C. Turenne-Sjolander

La provost et vice-rectrice aux affaires académiques, Mme Jill Scott, préside la réunion.

1. Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté comme présenté.

ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2021

3. Questions découlant du procès-verbal

4. Approbation des grades

a) Demandes exceptionnelles au Sénat

Le recteur a utilisé ses pouvoirs d’urgence pour octroyer, modifier ou annuler les grades spécifiés aux candidats présentés par la Faculté des arts (2021-2022-ART-P-14, 2021-2022-ART-P-15), la Faculté de génie (2021-2022-GEN-G-19, 2021-2022-GEN-G-17, 2021-2022-GEN-G-15, 2021-2022-GEN-G-16, 2021-2022-GEN-G-14, 2021-2022-GEN-G-18), la Faculté de sciences (2021-2022-SCI-G-008, 2021-2022-SCI-P05) et la Faculté des sciences sociales (2021-2022-SSAN-G-611).

5. Nomination au Comité du Sénat sur l’évaluation des programmes de premier cycle

On propose la nomination de la professeure Julie Nantel au Comité du Sénat sur l’évaluation des programmes de premier cycle pour un mandat de trois ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

E.2021-2022.027 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver l’ordre du jour de consentement ainsi que les motions qui s’y retrouvent. (unanime)

Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2021.

Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les demandes exceptionnelles au Sénat.

Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de nommer Professeure Julie Nantel au Comité du Sénat sur l’évaluation des programmes du premier cycle pour un mandat de trois ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

FIN DE L’ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT

POUR RECOMMANDATION

6. Création de programme

a) Faculté de droit – Section droit civil
Création d’un certificat en droit autochtone (2021-UGRD-DCIV-01)

Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente la demande de création d’un certificat en droit autochtone. On souligne que le programme, dont l’objet est l’étude comparative des ordres juridiques autochtones et étatiques dans certains domaines clés du droit, a pour objectif de permettre aux apprenants autochtones d’acquérir les compétences juridiques de base qui les prépareront à accomplir avec succès le programme de licence en droit civil.

Les membres étudient la demande. Un membre indique que lors de la réunion du CEPC le 9 décembre, il y a eu une discussion sur quelques cours optionnels, soit les cours linguistiques, de les retirer et les remplacer par les cours ILA. La vice-provost aux affaires académiques indique que la demande peut être modifiée et qu’elle en discutera avec la Faculté de droit.

E.2021-2022.028 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver la création d’un certificat en droit autochtone. (unanime)

b) Faculté des sciences sociales et Faculté des arts
Création d’une mineure en impact social (2021-UGRD-SSOC-DVM-1587)

Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente la demande de création d’une mineure en impact social. La création de cette mineure permettra aux étudiants d’acquérir une expertise et de l’expérience en impact social, innovation sociale et entrepreneuriat social.

Les membres étudient la demande.

E.2021-2022.029 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver la création d’une mineure en impact social. (unanime)

7. Modifications majeures

a) Faculté des sciences de la santé et Faculté d’éducation
Modification au baccalauréat spécialisé en sciences de l’activité physique, éducation et coaching, et baccalauréat en éducation (2021-UGRD-SSAN-APA-02)

Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente la demande. L’École des sciences de l’activité physique et la Faculté d’éducation proposent la création d’un nouveau programme de baccalauréat intégré en français, dans lequel les étudiants admis combineraient leurs études en activité physique (4 ans) et en éducation (2 ans) en un seul programme de 5 ans (au lieu de 6 ans).

Les membres étudient la demande.

E.2021-2022.030 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver les modifications au baccalauréat spécialisé en sciences de l’activité physique, éducation et coaching, et baccalauréat en éducation. (unanime)

8. Règlement académique

a) Règlement académique I-9.5
Justifications pour absence à un examen ou remise tardive des travaux (2021-2022 VPAA 002)

Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente la demande de modifications au règlement académique I-9.5. Elle explique que le règlement a été modifié pour spécifier que les étudiants n’ont droit qu’à un seul examen différé par cours et que cet examen doit être fait dans les plus brefs délais et au maximum six (6) mois après la fin du trimestre, sauf circonstances exceptionnelles. Les règlements des facultés ont préséance sur ce règlement académique.

Les membres indiquent que le nouveau texte devrait être revu car la formulation n’est pas claire et pourrait porter à confusion. La vice-provost est d’accord et propose de retravailler les textes. Elle devra ensuite resoumettre le règlement au CEPC, et ensuite au Comité exécutif du Sénat, pour approbation finale par le Sénat.

9. Modifications aux attributions du Conseil des études supérieures (CÉS) et du Comité stratégique des études supérieures et postdoctorales (CSÉSP)

Claire Turenne-Sjolander, vice-provost aux études supérieures, présente les modifications aux attributions du CÉS et du CSÉSP. On propose d’ajouter le nouveau poste de vice-provost associé aux études supérieures et postdoctorales à titre de membre d’office du CÉS et du CSÉSP, et ce, avec droit de vote. On indique que le CÉS et le CSÉSP ont adopté les modifications proposées lors des réunions tenues à l’automne 2019.

Les membres étudient la demande.

E.2021-2022.031 Il est résolu de recommander au Sénat d’approuver les modifications aux attributions du Conseil des études supérieures (CÉS) et du Comité stratégique des études supérieures et postdoctorales (CSÉSP). (unanime)

10. Autres questions

Aucune autre question n’est soulevée par les membres.

La séance est levée à 10h45.