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de la douzi猫me r茅union de l'ann茅e 2018-2019 du
COMIT脡 EX脡CUTIF DU S脡NAT
La r茅union a lieu le mardi 21 mai 2019 脿 10h00 dans la salle 210 du pavillon Tabaret.
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A. Bergeron, A. Chaput, D. Graham, S. Lamoureux, R. Leblanc, T. Lethbridge, C. Phillips.
PERSONNE EXCUS脡E
K. Kwok
PERSONNES RESSOURCES
S. Cadieux, A. Germain-Rutherford, N. Jean, C. Turenne-Sjolander.
Le provost et vice-recteur aux affaires acad茅miques pr茅side la r茅union.
1. Approbation de l鈥檕rdre du jour
L鈥檕rdre du jour est adopt茅 avec modifications. Les points 2 et 3 sont rapport茅s 脿 une prochaine r茅union. Le point 8. a) est retir茅 de l鈥檕rdre du jour. Des demandes exceptionnelles sont ajout茅s, pour approbation. Le point 8. b) sera trait茅 au d茅but de la r茅union.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
2. Approbation du proc猫s-verbal du 23 avril 2019
L鈥檃pprobation du proc猫s-verbal sera rapport茅 脿 une prochaine r茅union.
3. Questions d茅coulant du proc猫s-verbal
Ce point sera rapport茅 脿 une prochaine r茅union.
Approbation des grades
Demandes exceptionnelles au S茅nat
Le recteur a utilis茅 ses pouvoirs d鈥檜rgence pour octroyer, modifier ou annuler les grades sp茅cifi茅s aux candidats pr茅sent茅s par la Facult茅 des sciences (2018-2018-SCI-P-50, 2018-2019-SCI-P-49), la Facult茅 d鈥櫭ヾucation (2019-URGD-EDUF-09, 2019-URGD-EDUF-03, 2019-URGD-EDUF-08,
2019-URGD-EDUF-10, 2019-URGD-EDUF-11), la Facult茅 de g茅nie (2018-2019-GEN-P-001,
2018-2019-GEN-P-002, 2018-2019-GEN-P-003, 2018-2019-GEN-P-004) et la Facult茅 de m茅decine (2019 :UGRD-MED: 07).
4. Demandes de modifications mineures
a) Cabinet de la vice-provost aux 茅tudes sup茅rieures et postdoctorales
Modifications au programme d鈥櫭﹖udes sup茅rieures en 脡pid茅miologie (2019-GRAD-MED-01)
The Office of the Vice-Provost, Graduate and Postdoctoral Studies proposes to abolish 22 non-mandatory courses from the graduate program in Epidemiology and to change two courses from 鈥渙ptional鈥 to 鈥渆lective鈥 in the Master of Science in Epidemiology program.
b) Facult茅 des arts
Modifications aux programmes d鈥檃nglais comme deuxi猫me langue (2019-UGRD-ILOB-02)
The Faculty of Arts proposes to modify prerequisites for ESL and FLS courses to clarify for students the option of gaining access to a course by taking a language test. The Faculty also proposes that four FLS and two ESL courses have bilingual titles and descriptions.
c) Facult茅 des sciences sociales
Modifications aux programmes d鈥檃nthropologie (2019-UGRD-SSOC-ANT-1461)
La Facult茅 des sciences sociales propose l鈥檃bolition du cours optionnel ANT 3343/3743 et la cr茅ation du cours optionnel ANT 3307/3707.
d) Facult茅 des sciences
Modifications 脿 des cours de technologie m茅dicale en ophtalmologie
(2020-UGRD-SCIEN-OMT-01)
The Faculty of Sciences proposes minor changes to the titles of the following courses: OMT 3123,
OMT 4128, OMT 4201, OMT 4123, OMT 4122 and OMT 4126.
e) Facult茅 des arts
Modifications 脿 des cours ENG (2019-UGRD-ARTS-ENG-04)
The Faculty of Arts proposes to change the course title and description for course ENG 1120 and to abolish the course ENG 1121.
f) Facult茅 des sciences sociales
Modifications au programmes en sociologie (2019-UGRD-SSOC-SOC-1463)
La Facult茅 des sciences sociales propose l鈥檃bolition du cours optionnel SOC 2300/2700, la cr茅ation du cours optionnel SOC 2306/2706 et la modification de la description et du volet du cours SOC 4103/4503.
g) Universit茅 Saint-Paul
Modification au doctorat en 茅tudes de conflits (2018-2019-GRAD-USP-4-5.1)
L鈥橴niversit茅 Saint Paul propose la modification de la description des cours de s茅minaire.
h) Universit茅 Saint-Paul
Modification au B.A. sp茅cialis茅 en innovation sociale (2018-2019-UNDERGRAD-USP-4-5.2)
L鈥橴niversit茅 Saint-Paul propose des changements de titre pour 5 cours, des changements de descriptifs pour 2 cours, l鈥櫭﹍imination de pr茅alables pour 10 cours et la modification d鈥櫭﹒uivalences pour 1 cours.
Une discussion s鈥檈nsuit et il est convenu que les demandes de modifications mineures de l鈥橴niversit茅 Saint-Paul seront dor茅navant ajout茅es 脿 la section 芦 pour information 禄 de l鈥檕rdre du jour. La nouvelle entente entre l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa et L鈥橴niversit茅 Saint-Paul pr茅cise que le Comit茅 ex茅cutif du S茅nat sera simplement inform茅 de ces demandes et que L鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa dispose d鈥檜ne p茅riode de 30 jours pour les r茅viser.
E.2018-2019.122 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver l鈥檕rdre du jour de consentement. (unanime)
AUX FINS DE RECOMMANDATION
5. Demande de modifications mineures
Facult茅 des arts
Modifications au Baccalaur茅at 猫s arts (2019-UGRD-ARTS-ARTS-05)
La vice-provost, affaires acad茅miques, pr茅sente la demande.
The Faculty of Arts proposes to change the name of the 鈥淏achelor of Arts鈥 degree to 鈥淏achelor of Arts degree in Interdisciplinary Studies鈥.
Les membres 茅tudient la demande.
E.2018-2019.123 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat d鈥檃pprouver la demande 2019-UGRD-ARTS-ARTS-05, telle que pr茅sent茅e. (unanime)
6. Cr茅ation d鈥檜n nouveau r猫glement acad茅mique universitaire
R猫glement acad茅mique I-16 - Accommodements acad茅miques (2018-2019 VPAA 019)
La vice-provost, affaires acad茅miques, et la secr茅taire g茅n茅rale pr茅sentent cette demande.
Le r猫glement sur les accommodements acad茅miques pour les 茅tudiants handicap茅s pr茅sent茅 dans cette demande pr茅cise les r么les et les responsabilit茅s partag茅s, 脿 travers l鈥橴niversit茅 sur la mise en application de l鈥檕bligation d鈥檃ccommodement envers les 茅tudiants handicap茅s, en vertu du Code des droits de la personne de l鈥橭ntario.
Le contenu du r猫glement propos茅 refl猫te les mesures 脿 prendre pour remplir nos obligations l茅gales d鈥檃ccommodement selon la Politique sur l鈥櫭ヾucation accessible aux 茅l猫ves handicap茅s (2018), de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
Le pr茅sent r猫glement explique comment l鈥橴niversit茅 d鈥橭ttawa s鈥檃cquitte de son obligation l茅gale de prendre des mesures d鈥檃daptation scolaire pour les 茅tudiants et futurs 茅tudiants handicap茅s au sens du Code des droits de la personne de l鈥橭ntario. Le pr茅sent r猫glement ne traite pas des mesures d鈥檃daptation scolaire pour des motifs autres que ceux ayant trait 脿 un handicap.
Les membres 茅tudient la demande et y proposent quelques modifications mineures.
E.2018-2019.124 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat d鈥檃pprouver la demande 2018-2019 VPAA 019, sous r茅serve des modifications demand茅es. (unanime)
7. Modifications des r猫glements acad茅miques
a) R猫glement acad茅mique I-10.3
R茅vision de notes et appel (2018-2019 VPAA 015)
La vice-provost, affaires acad茅miques, pr茅sente cette demande et propose des modifications au r猫glement acad茅mique I-10.3 portant sur la r茅vision de notes et appel.
Des modifications importantes ont 茅t茅 approuv茅es par le C脡PC et le Comit茅 ex茅cutif du S茅nat en avril 2018 (demande 2017-2018 VRA脡 003), notamment en lien avec l鈥櫭﹖ape pr茅alable 脿 la demande officielle de r茅vision, soit la rencontre avec le professeur, en r茅ponse 脿 une observation de l鈥橭mbudsman. Depuis ces approbations, le Centre des droits 茅tudiants a soulev茅 des observations concernant le d茅lai de 5 jours ouvrables pour le d茅p么t d鈥檜ne demande de r茅vision de note en cours d鈥檜n trimestre et donc des modifications sont propos茅s 脿 ce d茅lai.
De plus, une recommandation avait 茅t茅 茅mise par l鈥橭mbudsman dans son rapport 2016-2017 de r茅viser le r猫glement de mani猫re 脿 clarifier son application dans le cas des demandes de r茅vision de note de travaux de groupe. Les modifications propos茅es r茅pondent 茅galement 脿 cette demande de clarification.
Les membres 茅tudient la demande.
E.2018-2019.125 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de recommander au S茅nat d鈥檃pprouver la demande 2018-2019 VPAA 015, telle que pr茅sent茅e. (unanime)
b) R猫glement acad茅mique I-9.6
Droit 脿 l鈥檈xamen de reprise (2018-2019 VPAA 020)
La vice-provost, affaires acad茅miques, pr茅sente cette demande.
Les facult茅s de g茅nie et des sciences ont approuv茅s en 2015 l鈥檃bolition des examens de reprise pour les cours de niveau 1000 dans leurs facult茅s respectives. La demande d鈥檃bolition de ces examens avait 茅t茅 approuv茅e par le Conseil des 茅tudes du premier cycle et le Comit茅 ex茅cutif du S茅nat et ensuite pr茅sent茅e au S茅nat le 8 juin 2015 (demande 2014-2015 VRA脡 006). Le S茅nat a demand茅 que des statistiques additionnelles soient ajout茅es dans la demande afin de justifier l鈥櫭﹍imination de ces examens et que la demande ainsi r茅vis茅e soit resoumise au Comit茅 ex茅cu
