La r茅union a lieu le lundi 17 octobre 2022 脿 15 h par Microsoft Teams et dans la salle TBT 083
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M. Andraos, V. Barham, L. Barriault, R. Barwell, A. Beauchemin, J. Beauvais, A. Bergeron, D. Biocchi, S. Blais, K. Boon, S. Brutus, S. Cadieux, I. Catelas, S. Charbonneau, M. Charron, E. Crighton, C. Dallaire, C. D'Amours, J. Fr茅mont, S. Frigon, A. Germain-Rutherford, K. Gilmour, K. Kee, A. Lacassagne, M. Lalumi猫re, M. Lanoix, V. Leblanc, J. Leddy, A. Lee, G. Lemay, T. Lethbridge, G. L茅vesque, K. Mallan, H. Markwell, L. McDermaid, J. Nyman, A. O'Sullivan, J., Paquette, Y. Pelletier, K. Phillips, F. Pick, K. Prince, F. Racicot, G. Reis, G. Richards, J. Scott, T., Sharma, D. Smith, S. Spronk, M.-脠. Sylvestre,L. Thibault, C. Thickstun, J. Velloso, S. Yaya
PERSONNES EXCUS脡ES
R. Agil, C. Beauvais, 脡. Bercier, D. Bourque, T. Chung, A. Dakroury, L. Dionne, J. Doyle, L. Elbaum, S. Frigon, C. Glendinning, J. James, B. Jasmin, M. Lagac茅, J. Lee, M. Liu, A. Malette, D. Nadeau, M. Nobel, C. Rovinescu, L. Sahaallah, B. Shamdani, A. Spatafora, S. Tosh, S. Tremblay Pepin, T. Vaillancourt
PERSONNES RESSOURCES
J.M. Barrette, A. Bauer, C. Beaudin, R. Landry, B. MacDougall
Le recteur pr茅side la r茅union.
BIENVENUE ET REMERCIEMENTS
Le recteur remercie les membres sortants pour leurs contributions aux travaux du S茅nat :
- Balbir Dhillon, professeur 脿 la Facult茅 de g茅nie
- Claire Turenne-Sjolander, vice-provost aux 茅tudes sup茅rieures et postdoctorales
1. Approbation de l鈥檕rdre du jour
L鈥檕rdre du jour est adopt茅.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
2. Proc猫s-verbal de la r茅union du 19 septembre 2022
Le proc猫s-verbal est pr茅sent茅.
3. Questions d茅coulant du proc猫s-verbal
Aucune question n鈥檈st soulev茅e.
4. 脡lections au Conseil des 茅tudes de premier cycle
Un appel aux candidatures a 茅t茅 lanc茅 pour pouvoir 脿 deux postes vacants d鈥櫭﹖udiants 脿 temps plein d鈥檜n programme de premier cycle au Conseil des 茅tudes de premier cycle. Deux candidatures ont 茅t茅 re莽ues, celles de Lauren McDermaid et de Tarasha Sharma. Il est donc propos茅 de nommer les deux 茅tudiants pour des mandats de deux ans, soit du 18 octobre 2022 au 17 octobre 2024.
2022.2023.008 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver l鈥檕rdre du jour de consentement et les motions qui s鈥檡 retrouvent. (Unanime)
Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver le proc猫s-verbal de la r茅union du 19 septembre 2022.
Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de nommer Lauren McDermaid au Conseil des 茅tudes de premier cycle pour un mandat de deux ans, soit du 18 octobre 2022 au 17 octobre 2024.
Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu de nommer Tarasha Sharma au Conseil des 茅tudes de premier cycle pour un mandat de deux ans, soit du 18 octobre 2022 au 17 octobre 2024.
FIN DE L鈥橭RDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
AUX FINS D鈥橝PPROBATION
5. R猫glement acad茅mique
a) R猫glement acad茅mique 1.1
Cat茅gories d鈥櫭﹖udiants (2022-2023 VPAA 002)
La vice-provost aux affaires acad茅miques, Aline Germain-Rutherford pr茅sente la demande de modifications au R猫glement acad茅mique 1.1, Cat茅gories d鈥櫭﹖udiants.
Les membres 茅tudient la demande qui vise 脿 modifier quelques termes afin de mieux correspondre aux termes utilis茅s par les autres universit茅s canadiennes.
2022-2023-009 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver les modifications au R猫glement acad茅mique 1.1, Cat茅gories d鈥櫭﹖udiants. (Unanime)
6. Modification majeure
a) Facult茅 des sciences sociales
Modifications au B.Sc.Soc. Sp茅cialis茅 en science politique et Juris Doctor (J.D.) (2022-UGRD-SSOC-POL-1590)
La doyenne de la Facult茅 des sciences sociales, Victoria Barham, pr茅sente la demande de modifications au B. Sc. Soc. sp茅cialis茅 en science politique et Juris Doctor (J.D.).
Les membres 茅tudient la demande qui propose l鈥檃ugmentation de la moyenne pond茅r茅e cumulative n茅cessaire pour obtenir un transfert garanti 脿 la Facult茅 de droit, section de common law (en fran莽ais) 脿 la fin de la 2e ann茅e du programme de 8,0 脿 8,3.
2022-2023-010 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver les modifications au B.Sc.Soc. Sp茅cialis茅 en science politique et Juris Doctor (J.D.). (Unanime)
7. Modifications au R猫glement sur le bilinguisme
Le vice-recteur, International et Francophonie, Sanni Yaya, pr茅sente les modifications propos茅es au R猫glement sur le bilinguisme. L鈥檈xercice de modernisation du R猫glement sur le bilinguisme a 茅t茅 men茅 afin de rendre celui-ci davantage conforme aux obligations de l鈥檌nstitution et aux attentes de la communaut茅.
Ces modifications ont 茅t茅 effectu茅es 脿 la suite de consultations men茅es en 2021 par le vice-recteur, International et Francophonie. Celles-ci ont 茅t茅 guid茅es par 1) la volont茅 de d茅gager le plus large consensus possible dont t茅moigne le pr茅sent document鈥; 2) des proc茅dures appropri茅es mises en place pour favoriser l鈥櫭ヽhange et le dialogue continus tout le long de l鈥檈xercice et 3) des consultations men茅es au sein des diverses instances de gouvernance de l鈥橴niversit茅.
Les membres 茅tudient la demande.
Un membre propose l鈥檃jout du texte suivant au r猫glement :
Lors d鈥檜n renouvellement de contrat ou de l鈥檕ctroi de la permanence, les comp茅tences linguistiques du membre du corps professoral r茅gulier 脿 temps complet doivent faire l鈥檕bjet d鈥檜ne 茅valuation par un test de l鈥橧LOB ou d鈥檜n autre test de langue reconnu officiellement s鈥檌l n鈥檡 a pas de dipl么mes dans les deux langues ou autre mesure objective de d茅monstration des comp茅tences de bilinguisme.
Un membre demande le vote sur la proposition de modification.
2022-2023-011 Sur motion d没ment propos茅e et appuy茅e, il est r茅solu d鈥檃pprouver la proposition d鈥檃jout au R猫glement sur le bilinguisme. (28 en faveur, 10 contre, 8 abstentions)
Un membre propose l鈥檃jout du texte suivant 脿 la fin du sixi猫me paragraphe du pr茅ambule :
, en tenant compte du fait que le fran莽ais est en situation minoritaire au Canada et en Am茅rique du Nord en raison de l鈥檜sage pr茅dominant de l鈥檃nglais.
Les membres sont d鈥檃ccord.
Un membre propose l鈥檃jout de la d茅finition du terme 芦鈥
