Colloque : les voies multilatérale, plurilatérale et nationale à l’œuvre

Colloque international et lancement de la Chaire

Première Biennale de la Société québécoise de droit international

Jeudi et vendredi 26-27 septembre 2024

Le droit du commerce connaît aujourd’hui une nouvelle fonction. Après avoir été l’outil de libéralisation des marchés pendant des décennies, il devient aujourd’hui un outil permettant d’atteindre des objectifs de protection de l’environnement, de droits humains et de valorisation de l’inclusion. Ainsi, d’un commerce axé sur le développement économique, dont les externalités négatives s’entendaient surtout en termes d’exceptions face aux règles du libre-échange, le commerce tend à devenir un outil permettant d’atteindre des objectifs environnementaux et sociétal. Cette transformation vers un commerce durable, responsable et inclusif s’opère sous la forme d’une gouvernance commerciale à trois niveaux : multilatérale, plurilatérale et nationale.

Réalisé sous l’égide de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif de l’Université d’Ottawa, en partenariat avec le programme de maîtrise en droit du commerce international et des investissements étrangers de l’Université d’Ottawa, la Chaire Hyman Soloway du droit des affaires et du commerce de l’Université d’Ottawa et la Chaire CN- Paul M. Tellier en entreprises et politiques publiques, avec la collaboration du Centre en droit de l’environnement et de la durabilité, et s’inscrivant dans le cadre de la première Biennale de la Société québécoise de droit international, ce colloque réunit l’expertise nécessaire qui permettra de proposer une analyse globale, prospective, pratique, pertinente et originale.

Lancement de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif

La Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif sera lancée à l’occasion d’une conférence suivie d’un cocktail le 26 septembre 2024 dans la salle Huguette-Labelle à l’Université d’Ottawa.

26 septembre 2024, à 16h

Salle Huguette Labelle

550, rue Cumberland

Ottawa, Ontario K1N 6N5

Conférence grand public: "Quel rôle pour un commerce durable, responsable et inclusif dans une nouvelle stratégie industrielle canadienne ?"

Animation : Jeffrey Simpson, ancien chroniqueur politique au Globe and Mail, et Président de la Branche canadienne de la Commission trilatérale

Jean Simard, président-directeur de l’Association de l’aluminium du Canada
Jean Charest, ancien premier ministre du Québec, ancien ministre fédéral de l’Environnement et avocat chez Therrien Couture Joli Coeur
Chantal-Line Carpentier, cheffe du département Commerce, environnement, changement climatique et développement durable de la CNUCED, et coprésidente du groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur l'économie sociale et solidaire
Geneviève Dufour, professeure et titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

La conférence sera suivie d'un cocktail.

Programme du colloque international

Jeudi 26 septembre 2024

Lieu: Johnson Hall au Pavillon Alex Trebek (157, rue Séraphin-Marion)

12h30

Accueil des participants

12 :45

Mot d’accueil
David Pavot, président de la Société québécoise de droit international
Marie-Ève Sylvestre, Doyenne de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa

12h45

Propos introductifs : Vers un droit du commerce durable, responsable et inclusif ?
Geneviève Dufour, professeure et titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Axe 1 | Le commerce durable, responsable et inclusif dans les négociations commerciales multilatérale à l’Organisation mondiale du commerce

Présidé par Nadia Bourély, directrice exécutive et avocate générale, Direction générale du droit commercial international, Affaires Mondiales Canada

13h00

Les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale : État des lieux, Jean-Marie Paugam, directeur général adjoint à l’OMC
Le nouveau rôle de l’OMC comme acteur incontournable du développement durable, Gabrielle Marceau, conseillère principale, division de la recherche du Secrétariat de l’OMC et professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
La jurisprudence évolutive de l’OMC : outil efficace pour la prise en compte du commerce inclusif et durable dans le système commercial multilatéral ?, Richard Ouellet, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique, et Carla Gomez, doctorante à l’Université Laval et l’Université de Bordeaux

14h20 : Pause

14h40

Le développement économique des femmes comme nouvelle préoccupation à l’OMC, Marianne Dionne, chercheuse à la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif et doctorante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
La dynamique des négociations à l’œuvre à l’OMC : une réelle inclusion des pays en développement?, Manfred Kouty, Co titulaire de la Chaire de l’OMC, Université Yaounde 2
Les Partenariats-publics privés au service d’un commerce plus responsable ? L’exemple du partenariat OMC-FIFA, David Pavot, professeur à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche sur le sport responsable

16h15-19h00 Lancement de la Chaire

Cocktail – Conférence grand public – Quel rôle pour un commerce durable, responsable et inclusif dans une nouvelle stratégie industrielle canadienne ?

Lieu : Pavillon Tabaret, Salle Huguette-Labelle (TBT112)
Animation : Jeffrey Simpson, ancien chroniqueur politique au Globe and Mail, et Président de la Branche canadienne de la Commission trilatérale

Jean Simard, président-directeur de l’Association de l’aluminium du Canada
Jean Charest, ancien premier ministre du Québec, ancien ministre fédéral de l’Environnement et avocat chez Therrien Couture Joli Coeur
Chantal-Line Carpentier, cheffe du département Commerce, environnement, changement climatique et développement durable de la CNUCED, et coprésidente du groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur l'économie sociale et solidaire
Geneviève Dufour, professeure et titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Vendredi 27 septembre 2024

Lieu: Johnson Hall au Pavillon Alex Trebek (157, rue Séraphin-Marion)

Axe 2 | Les traités de commerce et d’investissement (TCI) comme outil de promotion des valeurs non commerciales

Présidé par Charles-Emmanuel ��ô��é, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et vice-président de la Société québécoise de droit international

9h00

Au-delà de l’investissement : une plongée dans les objectifs cachés des traités internationaux d’investissement, Wolfgang Alschner, professeur à la Section de common law de l’Université d’Ottawa
Les accords commerciaux préférentiels de l’Union européenne et des Etats-Unis : étude comparative de l’effectivité de leur dimension sociale et environnementale, Laurence Dubin, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30

Les clauses de protection des droits humains dans les accords de libre-échange : qu’en est-il réellement de leur portée normative?, Pierre-Luc Morin, chercheur à la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, et doctorant à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Accès aux médicaments et aux vaccins en contexte de pandémie: les insuffisances normatives sur la scène internationale, Mélanie Bourrassa-Forcier, professeure à l’École nationale d’administration publique

12h00-13h30 : dîner

Axe 3 | Le recours au commerce comme stratégie pour atteindre des objectifs nationaux de développement durable

Présidé par Jean-François Lord, directeur des affaires juridiques pour le compte du ministère des Finances, du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, de et du ministère du Tourisme du Québec

13h30

Investissement, commerce et développement durable : au diable le libre-échange?, Patrick Leblond, professeur à la Faculté des sciences sociales et titulaire de la Chaire CN- Paul M. Tellier en entreprises et politiques publiques de l’Université d’Ottawa
Quand la taxe carbone volontaire ne fonctionne pas, trois stratégies pour y remédier, Valériane Thool, doctorante au Département des sciences juridiques de l’UQAM et coordonnatrice de la Chaire en droit du commerce durable, responsable et inclusif

14h30 : pause

14h45

Le devoir de vigilance : promotion, défense ou imposition des normes relatives au développement durable et aux droits humains, Kristine Plouffe-Malette, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
Les marchés publics durables, responsables et inclusifs : un outil de taille pour une industrie innovante et durable, Geneviève Dufour, professeure à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa

15h45 – 16h15

Propos conclusifs : Joost Pauwelyn, professeur au Graduate Institute de Genève

Conférencières et conférenciers

Geneviève Dufour

Geneviève Dufour est professeure à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa et titulaire de la chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif. Elle collabore avec de nombreux acteurs dans le domaine des marchés publics, notamment avec plusieurs gouvernements, organismes et associations d’affaires. Elle mène depuis 12 ans une recherche de droit comparé sur les marchés publics durables, a aidé le gouvernement québécois à moderniser la Loi sur les contrats des organismes publics en 2022 afin d’obliger les acheteurs publics à insérer des critères de développement durable dans les appels d’offre, et a donné de nombreuses conférences et formations sur la question.

Biographie Geneviève Dufour

Jean-Marie Paugam

Jean-Marie Paugam est directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève depuis 2021. Auparavant, il était représentant permanent de la France auprès de l'OMC. M. Paugam a exercé diverses responsabilités de haut niveau dans les domaines du commerce, du développement et de la finance internationale, au sein de la Direction générale du Trésor et du système des Nations unies (Centre du commerce international). Il a également été chercheur principal à l'Institut français des relations internationales (IFRI), le principal groupe de réflexion français sur les affaires internationales. M. Paugam est diplômé de l'École nationale d'administration (ENA) et titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un diplôme de sciences politiques de l'université d'Aix-Marseille.

Joost Pauwelyn

Joost Pauwelyn est professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, en Suisse, et codirecteur du Centre pour le commerce et l'intégration économique (CTEI) de l'Institut. Il est également professeur invité à l’Université Georgetown University (depuis 2014). Auparavant, il était professeur de droit à l'Université Duke (2002-2007). Il a également enseigné dans les facultés de droit de Neuchâtel, Columbia, NYU, Stanford et Harvard et a travaillé comme conseiller juridique pour le Secrétariat de l'OMC (1996-2002). De 2007 à 2014, il a été conseiller principal au sein du cabinet d'avocats King & Spalding. Joost est spécialisé dans le droit économique international, en particulier le droit du commerce et le droit des investissements, et ses relations avec le droit international public. Il conseille aussi fréquemment les gouvernements et l'industrie dans le cadre du règlement des différends de l'OMC et de l'arbitrage des investissements.

Gabrielle Marceau

Gabrielle Marceau, Ph.D., est conseiller sénior à la Division de la Recherche (ERSD) du Secrétariat de l'OMC depuis le 1er mai 2020. En septembre 1994, Mme Marceau a rejoint le Secrétariat du GATT et, pendant plusieurs années, sa principale fonction a été de conseiller les membres des groupes spéciaux, responsables des différends de l'OMC, les membres du Bureau du Directeur général, le Secrétariat et les Membres de l'OMC sur les questions liées à l'OMC. De septembre 2005 à janvier 2010, Mme Marceau a été conseiller juridique au Cabinet de l'ancien directeur général de l'OMC Pascal Lamy, et de septembre 2016 à janvier 2017, elle a été directrice par intérim, responsable de la division des affaires juridiques. Gabrielle Marceau est également professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Genève; elle a été professeure invitée à l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement (HEID) à Genève, à la Sorbonne à Paris, à l'Université Monash de Melbourne, au World Trade Institute de Berne et dans de nombreuses autres institutions. Elle est professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. La Professeure Marceau est également impliquée dans plusieurs associations et des groupes faisant la promotion du droit international (économique).

David Pavot

David Pavot est professeur agrégé et titulaire de la chaire de recherches sur l’antidopage et l’intégrité dans le sport à l’Université de Sherbrooke (Canada). Ses domaines d’expertise sont le droit international public et le droit du sport. Il s’est aussi intéressé au droit international économique. Il est le co-directeur de la revue pluridisciplinaire Frontiers in Sport and Active Living – Antidoping Sciences & Integrity in Sport. Il est l’auteur d’une centaine de publications en français et en anglais. Ses travaux sont soutenus par diverses subventions provenant de plusieurs organismes nationaux et internationaux de financement de la recherche.

David Pavot est sur la liste d’arbitres internationaux de Sport Resolution, un organisme indépendant basé à Londres administrant les tribunaux de certaines fédérations internationales, membre du panel de vérification de World Boxing, a présidé le comité d’éthique et d’intégrité de Rugby Canada (2022-2023) et a été membre du groupe consultatif d’experts en recherche en sciences sociales de l’AMA (2019-2023). David Pavot participe aux conférences ministérielles de l’OMC d’abord à titre d’observateur pour des ONG puis à titre d’expert technique pour des Membres (Bénin, Cameroun).

Il est président de la Société québécoise de droit international depuis 2024 et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international. Il agit aussi régulièrement consultant pour diverses organisations (notamment dans le domaine du sport et du droit international) et commente régulièrement l’actualité dans les médias.

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Colloque Le droit du commerce durable, responsable et inclusif: les voies multilatérale, plurilatérale et nationale à l’œuvre