La Cour suprême du Canada (CSC) entendra, les 23 et 24 septembre 2020 prochains, les décisions des cours d’appel de la Saskatchewan, de l’Ontario et de l’Alberta concernant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES).
La Cour suprême du Canada (CSC) entendra, les 23 et 24 septembre 2020 prochains, les décisions des cours d’appel de la Saskatchewan, de l’Ontario et de l’Alberta concernant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES).
13 septembre 2020