脡tats et cultures juridiques autochtones : un droit en qu锚te de l茅gitimit茅
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Nouvelles figures de l'茅tat de droit, l茅gitimation du pouvoir et du droit par le dialogue des cultures juridiques
Cette recherche 茅tudie l'ing茅nierie pluraliste de la normativit茅 comme mode de prise en charge de la concurrence des l茅gitimit茅s au sein de l'脡tat. Elle vise 脿 v茅rifier les conditions pratiques et la faisabilit茅 des mod猫les juridiques alternatifs dans l'espace francophone.
L'objectif est de cerner les conditions concr猫tes d'茅mergence de figures nouvelles de l'脡tat, de l'autorit茅 et du droit dans l'espace francophone en situation de pluralit茅 ou de concurrence des l茅gitimit茅s juridiques et identitaires. La recherche permettra de tester certaines hypoth猫ses quant aux mod猫les d'interaction des ordres juridiques observables en francophonie afin de mieux comprendre les manifestations de la pluralit茅 des cultures juridiques et d'茅valuer les pratiques au regard du dialogue des cultures juridiques.
La difficult茅 de l'脡tat 脿 incarner une l茅gitimit茅, et donc 脿 s'assurer une effectivit茅 forte, tient en partie 脿 la diversit茅 culturelle des soci茅t茅s et 脿 leur h茅ritage colonial sous-jacent. C'est le cas notamment en Afrique, dans le Pacifique insulaire, dans l'oc茅an indien, en Asie ou dans les Am茅riques. Ce d茅ficit de l茅gitimit茅 et d'effectivit茅 s'accroit toujours aujourd'hui puisque les r茅gimes politiques 茅tatiques tendent encore 脿 imposer aux populations locales ou autochtones des syst猫mes de valeur et de droit d'inspiration coloniale qui occultent la diversit茅 juridique v茅cue et revendiqu茅e par les peuples qui l'incarnent
L'effet de l'option de loi sur la culture juridique autochtone : le cas Mayotte
Cette recherche porte sur l鈥檕ption de loi en contexte autochtone. L鈥檕ption de loi consiste 脿 permettre aux individus de choisir le syst猫me juridique qui leur sera applicable dans une situation donn茅e en choisissant entre deux ou plusieurs syst猫mes pr茅sents sur un territoire. La recherche aidera 脿 r茅pondre 脿 une question importante pour les peuples autochtones et les soci茅t茅s majoritaires au Canada et ailleurs : la reconnaissance des syst猫mes juridiques autochtones doit-elle s鈥檃ccompagner, pour les individus autochtones concern茅s, du droit de choisir entre la loi autochtone et la loi applicable 脿 tous ?
Le cas 茅tudi茅 est celui de Mayotte qui est un territoire fran莽ais situ茅 au nord-ouest de Madagascar dans l鈥檕c茅an indien. Ce territoire compte une population de d鈥檈nviron 200,000 personnes, en grande majorit茅 autochtones, qui vit depuis le d茅but des ann茅es 2000 sous un r茅gime d鈥檕ption de loi.