Le 23 février, les professeurs Teresa Scassa et Florian Martin-Bariteau ont comparu devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes.
Le Comité est actuellement engagé dans la rée la (LPRPDE).
Teresa Scassa, PhD, une membre du Centre, est professeure titulaire et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'information à la Section de common law, Faculté de droit. Florian Martin-Bariteau, LLD, est professeur adjoint à la Section de common law, Faculté de droit, et directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société.
- Les notes d'allocution de la Pre Scassa sont (en anglais seulement).
- Les notes d'allocution du Pr Martin-Bariteau sont .
- L'enregistrement audio de l'audition est .
Il est également à signaler que la professeure Valerie Steeves, une autre membre du CRDTS, a également comparu devant le Comité la semaine dernière.