Exigences
1- Formats accessibles
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L’Université d’Ottawa doit fournir aux étudiants et étudiantes en situation de handicap les ressources suivantes en format accessible :
- Ressources ou matériel didactiques ou de formation
- Dossiers scolaires
- Informations sur les cours et les programmes
Qui doit observer cette norme?
- Tous les membres du corps professoral de l’Université d’Ottawa, la Gestion des effectifs scolaires (GES) et toute autre personne donnant de la formation ou des informations aux étudiants
Exigences
Depuis le 1er janvier 2013:
- Lorsqu’un étudiant handicapé fait part à l’Université d’un besoin, l’Université est tenue de lui fournir le matériel et les ressources didactiques ou de formation répondant à ses besoins en accessibilité :
- en acquérant, ou en obtenant autrement, une version électronique accessible ou prête à être convertie du matériel demandé;
- en prenant les dispositions nécessaires pour fournir une ressource en format accessible ou prêt à être convertie comparable au matériel ne pouvant être fourni en format accessible.
- L’Université doit fournir à l’étudiant son dossier scolaire et les informations sur les programmes dans un format accessible répondant aux besoins de l’étudiant.
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2- Formation à l’intention des professeurs et des formateurs
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L’Université est tenue de fournir des séances de formation pour sensibiliser à l’accessibilité les membres du corps professoral et toute autre personne donnant des cours ou de la formation pour que ces derniers puissent créer un environnement d’apprentissage inclusif et propice à l’apprentissage pour les étudiants et étudiantes ou tout autre personne en situation de handicap.
Qui doit observer cette norme?
- Tous les membres du corps professoral de l’Université d’Ottawa et toute personne donnant des cours ou de la formation aux étudiants, aux employés ou aux visiteurs.
Exigences
L’Université d’Ottawa est tenue de fournir de la formation aux membres du corps professoral et à toute personne donnant des cours ou de la formation pour apprendre à ces derniers comment créer un environnement d’apprentissage accessible au moyen de ressources et de matériel didactiques et de formation en format accessible.
Depuis le 1er janvier 2013, l’Université est tenue de :
- Fournir aux membres du corps professoral et aux personnes donnant des cours ou de la formation des séances de sensibilisation à l’accessibilité applicable dans les programmes d’études et la prestation de programmes et de cours;
- Tenir un registre de la formation offerte comprenant les dates et le nombre de participants.
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3- µþ¾±²ú±ô¾±´Ç³Ù³óè±ç³Ü±ðs d’établissements d’enseignement ou de formation
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L’Université fournira aux étudiants et étudiantes en situation de handicap les ressources suivantes en format accessible :
- Ressources ou matériel didactiques ou de formation
- Dossiers scolaires
- Informations sur les cours et les programmes
La bibliothèque de l’Université fournira, acquerra ou obtiendra autrement, sur demande, les ressources imprimées, numériques ou multimédias en format accessible ou prêt à être converti à l’intention des personnes en situation de handicap.
Qui doit observer cette norme?
- Tous les membres du personnel de l’Université d’Ottawa qui fournissent des ressources ou du matériel didactiques ou de formation, des dossiers scolaires et des informations sur les cours ou les programmes au nom de l’Université d’Ottawa.
Exigences
Depuis le 1er janvier 2013 :
- Les bibliothèques de l’Université d’Ottawa fournissent, acquièrent, ou obtiennent autrement, sur demande, des ressources ou du matériel imprimés en format accessible ou prêt à être converti à l’intention des personnes en situation de handicap.
Depuis janvier 2015 :
- Les bibliothèques de l’Université d’Ottawa produisent leurs manuels didactiques ou de formation en format prêt à être converti.
- Les bibliothèques de l’Université d’Ottawa fournissent, sur demande, des ressources ou du matériel sur support imprimé en format accessible.
Au plus tard le 1er janvier 2020 :
- Les bibliothèques de l’Université d’Ottawa fourniront, sur demande, les ressources ou le matériel sur support numérique ou multimédia en format accessible ou prêt à être converti.
Exemple : On demande à l’Université de convertir un manuel de médecine en format accessible. Même si la demande de conversion est recevable, la technologie requise pour convertir les images médicales complexes n’existe pas. Dans ce cas, l’Université serait tenue de convertir le texte en format accessible ou prêt à être converti et de fournir des descriptions ou des sommaires des images.
Exemptions
Les collections spéciales, le matériel d’archive, les livres rares et les dons ne sont pas assujettis à cette exigence.
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4- Production de matériel didactique ou de formation
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Les organisations qui fournissent à l’Université des manuels didactiques ou de formation ou des ressources didactiques ou de formation supplémentaires sur support imprimé doivent, sur demande, en fournir une version accessible ou prête à être convertie.
Qui doit observer cette norme?
- Les membres du personnel de l’Université d’Ottawa, y compris les unités d’édition, qui produisent du matériel didactique ou de formation ainsi que les maisons d’édition du secteur privé ou toute autre organisation fournissant du matériel de ce genre à l’Université
Exigences
À compter du 1er janvier 2015 :
- Tous les producteurs de manuels de cours doivent fournir, sur demande, des versions prêtes à être converties.
À compter du 1er janvier 2020 :
- Tous les producteurs de ressources didactiques ou de formation supplémentaires sur support imprimé doivent fournir à l’Université, sur demande, des versions accessibles ou prêtes à être converties.
Que faire de l’information qui ne peut être convertie?
Il arrive que les producteurs, pour des raisons techniques, soient incapables de convertir certaines informations dans un manuel ou des ressources d’apprentissage supplémentaire en format accessible ou prêt à être converti. Le cas échéant, le producteur doit expliquer pourquoi la conversion est impossible et fournir un sommaire de l’information qui ne peut être convertie.
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