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L’Université s’engage à fournir aux personnes en situation de handicap un accès aux services en tous points similaire, au même endroit et de la même manière, à l’accès aux services dont profitent les autres utilisateurs.

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  • Les services aux membres de la communauté universitaire: Les Normes d’accessibilité sur le service à la clientèle s’appliquent à toutes les organisations désignées du secteur public et à toute personne ou organisation comptant au moins un employé en Ontario qui fournit des biens ou des services aux membres du public ou à d’autres tiers.
  • Les services d’éducation: L’éducation au sens large est un « service » aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Aux années supérieures, les services d’éducation les « services d’éducation » portent notamment sur l’acquisition des connaissances, les normes scolaires, l’évaluation et l’accréditation. (Source :  (2004) – Commission ontarienne des droits de la personne).

Rôles et responsabilités

  • Le Règlement 119 - Accessibilité précise les lignes directrices que l’Université d’Ottawa met en place afin de réaliser les objectifs de la législation ontarienne sur l’accessibilité.
  • Le Règlement académique A-6 - Accommodements académiques explique comment l’Université d’Ottawa s’acquitte de son obligation légale de prendre des mesures d’adaptation académique pour les étudiants et futurs étudiants en situation de handicap au sens du 

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